Intervention de Jean-Claude Bouchet

Monsieur le ministre, l'article 42 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi, le CICE, en 2019. Il sera remplacé par une réduction des cotisations sociales patronales. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, cette réduction prendra la forme d'une baisse de six points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie, pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, et du renforcement de la diminution des cotisations sociales patronales, pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.

Or il n'est fait mention nulle part de la spécificité relative à l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, dont l'exonération patronale – dite exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi en agriculture, TO-DE – est primordiale pour les exploitations agricoles, qui emploient de nombreux travailleurs saisonniers. Parmi les 29 500 salariés agricoles du Vaucluse, 24 000 sont saisonniers, dans ce département où l'agriculture représente la première source de richesse, avec un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros.

Dans les territoires où la culture est particulièrement marquée par la saisonnalité de la production, telles que la viticulture lors des vendanges ou l'arboriculture avec, par exemple, la récolte de cerises, l'exonération relative aux travailleurs occasionnels est vitale. Il n'est pas rare que la part de la masse salariale des travailleurs saisonniers dépasse 90 % de la masse salariale totale.

De même, nous risquons de voir, sans cette exonération, quantité d'exploitants agricoles faire appel aux sociétés de travail temporaire, qui embauchent de la main-d'oeuvre étrangère, au coût de revient beaucoup plus faible. Cela est d'ailleurs dramatique dans des départements touchés de plein fouet par le chômage. Aussi ce dispositif est-il indispensable pour la survie et le maintien des emplois locaux en agriculture.

Le maintien de l'exonération relative aux travailleurs occasionnels est-il menacé par l'entrée en vigueur de la réduction de cotisations sociales patronales, prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ?