Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le député, le coût du travail est un facteur clef de la compétitivité en agriculture, au stade de la production comme à celui de la transformation. Le projet de loi de finances pour 2018 maintient en tout point le dispositif ciblé d'exonération de charges sociales pour les personnes qui emploient des travailleurs saisonniers en agriculture.

Comme vous l'avez rappelé, le Gouvernement a prévu de transformer le CICE en baisse de cotisations sociales supplémentaires à partir de 2019. Cette transformation représentera un avantage accru de compétitivité pour le secteur agricole et pour l'emploi agricole.

En premier lieu, la réduction du coût du travail sera immédiate pour l'employeur, qui n'aura pas à attendre l'année suivante pour constater une réduction de son impôt, voire un remboursement.

En second lieu, certains secteurs d'emploi agricole, qui sont non couverts aujourd'hui par le CICE, par exemple l'emploi dans les coopératives, bénéficieront à plein d'un allégement de charges sociales extrêmement renforcé. L'année 2018 permettra d'analyser chaque dispositif spécifique, comme celui des travailleurs saisonniers agricoles, pour assurer la cohérence d'ensemble de la réforme du CICE.

L'objectif est d'assurer la meilleure compétitivité possible de l'emploi agricole en effaçant quasiment l'ensemble des charges salariales de l'employeur pour les salaires au niveau du SMIC, qui sont les plus nombreux.