Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, je voudrais réitérer les inquiétudes exprimées par le porte-parole de notre groupe, Jérôme Nury, sur le financement de l'ICHN. Elles émanent du monde agricole concerné par cette aide tout à fait importante ; la présidente de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, ici présente, et la secrétaire générale que je suis les partagent. J'ajoute que nous nous interrogeons sur la perte d'identité de cette indemnité.

J'aimerais également évoquer la question du foncier, monsieur le ministre. Vous avez souhaité renommer le programme 149 en introduisant la notion de compétitivité. Or la première condition de la compétitivité d'une entreprise agricole, c'est naturellement la maîtrise et la visibilité qu'elle peut avoir sur son foncier. En la matière, les inquiétudes portent également sur la consommation du foncier, même si on a introduit avec la nouvelle dénomination CDPENAF – commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – la notion de préservation. L'évolution constatée sur le terrain de la récupération des biens de famille et le changement de politique en matière de contrôle des structures inquiètent également les agriculteurs.

Parce qu'un certain nombre de préoccupations ont trait au foncier, un important syndicat plaide en faveur d'une loi spécifique sur le sujet. J'aimerais que vous nous donniez votre sentiment sur cette proposition, monsieur le ministre.

Et puisque j'ai évoqué la montagne, je rappellerai que ces territoires, qui sont des terres d'élevage, des terres agricoles, doivent pouvoir disposer d'un interlocuteur spécifique au sein de votre ministère.