Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, vous l'avez rappelé, les enjeux liés au foncier sont aujourd'hui multiples : l'installation des jeunes, la compétitivité et le développement des entreprises agricoles, la prévention de l'accaparement des terres. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée en 2014 avait permis d'engager un certain nombre de réformes en matière de gestion du foncier agricole.

Le contexte actuel est très marqué par un phénomène accru de concentration des exploitations agricoles par le biais de sociétés. Nous devons donc mener une réflexion sur le sujet. Un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le CGAAER, portant notamment sur l'évaluation de ce phénomène et sur l'adéquation des outils de régulation doit être remis avant la fin de l'année. Nous devons, d'ici là, nous interroger sur ce sujet de la répartition des terres, et pas uniquement dans le périmètre des SAFER – sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural – , car il constitue un enjeu majeur pour la compétitivité, l'installation et la transmission en direction des jeunes agriculteurs.

Je ne peux affirmer à ce stade qu'un texte portera uniquement sur ce sujet, mais une partie de ces enjeux seront traités, avec d'autres, dans les mois prochains. Je sais que nous devons mener une telle réflexion ensemble, avec les territoires.

Vous m'avez interrogé en particulier sur les territoires de montagne, et tout d'abord sur l'ICHN. Je vous rappellerai ce que j'ai dit en commission élargie et au sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne : la montagne reste prioritaire dans le financement de cette indemnité, ce qui est très important à mes yeux.

Quant aux interlocuteurs au sein du ministère, le premier est le ministre qui est devant vous aujourd'hui. Je sais pouvoir également compter sur bon nombre de collaborateurs qui pourront répondre à l'ensemble des élus de la montagne, en particulier M. Olivier Cunin, membre du cabinet, qui maîtrise parfaitement ces sujets.