Intervention de Stéphane Travert

Vous pouvez bien évidemment compter sur moi pour que, à partir du 1er janvier 2018, cette expérimentation soit maintenue et que nous allions plus loin, car il y a un réel besoin de transparence et d'information pour les consommateurs.

Pour revenir à l'objet de votre question, il est indispensable aujourd'hui que les négociations commerciales en cours sur le CETA et le MERCOSUR maintiennent un équilibre très fort entre l'ouverture et la protection, et que ces mécanismes soient fondés sur un principe de réciprocité permettant de prendre pleinement en compte nos exigences sanitaires, environnementales et sociales. Pour ma part, je veillerai scrupuleusement à ce que ce soit le cas.

Pour les filières sensibles, les propositions de contingents doivent s'inscrire dans les limites d'une enveloppe globale qui corresponde au niveau d'ouverture soutenable pour nos filières. Nous serons, là aussi, très vigilants. Comme vous l'indiquez, le Gouvernement s'est doté d'un plan d'action pour assurer une application exemplaire du CETA et renforcer nos ambitions environnementales et sanitaires. Une commission d'experts indépendants, mandatée pour analyser l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé, rendra un certain nombre de travaux.

Afin d'apporter une réponse concrète et opérationnelle aux enjeux identifiés dans le rapport, le Gouvernement met en place un plan d'action dont l'objectif est triple. Il faut assurer une mise en oeuvre exemplaire du CETA avec des contrôles renforcés, le respect des normes sanitaires et phytosanitaires, le respect des normes environnementales, nationales et européennes, …