Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, les retards de versement des aides PAC se résorbent progressivement, vous l'avez constaté. Les aides 2015 et 2016 du premier pilier sont payées, l'ICHN 2016 a été payée en juillet 2017. Les aides du premier pilier et l'ICHN 2017 seront, quant à elles, payées en février 2018.

Le paiement des MAEC et des aides à l'agriculture biologique de la campagne 2015 démarreront ce mois de novembre 2017. La campagne 2016 sera payée à partir de mars 2018, et la campagne 2017 à partir de juillet 2018. Ce calendrier, qui avait été publié en juin dernier, est aujourd'hui tenu, et sera tenu.

L'objectif du Gouvernement est le retour à un calendrier normal à partir de la campagne 2018. Les avances des aides caprines et ovines ont été payées le 16 octobre dernier, conformément au calendrier habituel, ce qui témoigne d'un recalage progressif et du respect par le Gouvernement du calendrier annoncé.

Sans attendre le paiement des aides de la PAC, l'État a mis en place un apport de trésorerie remboursable, un ATR. Pour 2017, l'essentiel de cet ATR a été payé le 16 octobre dernier pour un montant de 6,3 milliards d'euros ; c'est le plus gros versement que le ministère de l'agriculture ait jamais fait en ce domaine. L'ASP, l'Agence de services et de paiement, bénéficiera en 2018 d'une dotation exceptionnelle pour investissements de 30 millions d'euros – elle est inscrite au budget – pour faire face aux besoins informatiques, en renfort de l'effort exceptionnel que nous avons souhaité engager.

Par ailleurs, madame la députée, le nombre d'emplois n'a pas baissé : nous ajoutons aux 350 ETPT prévus plus de 300 ETPT pour veiller au bon traitement de l'ensemble des dossiers dans l'année. Les crédits de paiement du programme 149 consacrés à la PAC sont en hausse de 110 millions d'euros par rapport à 2017, ce qui permettra de couvrir l'ensemble des frais liés au rattrapage.

S'agissant du dernier élément de votre question, nous n'opposons pas les modèles agricoles les uns aux autres, et nous entendons, bien évidemment, accompagner les producteurs qui souhaitent diversifier leur type de production, leur modèle agronomique. Là aussi, l'État, le Gouvernement restent à l'écoute des agriculteurs pour que tout en respectant l'objectif de diminution de l'usage d'intrants, nous puissions assurer la continuité de notre agriculture et valoriser l'image de la ferme France.