Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le ministre, je me permettrai d'insister, à la suite de notre collègue Bouchet, sur les conséquences de la transformation du CICE sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi employés aux travaux saisonniers, en espérant obtenir une réponse mieux-disante et des garanties pour le monde agricole.

Le coût du travail est un sujet capital en matière d'agriculture, notamment pour certaines productions fortement employeuses de main-d'oeuvre telles que les cultures de fruits et de légumes ainsi que l'horticulture, qui connaissent depuis dix ans une perte de compétitivité par rapport à leurs concurrentes européennes. Selon une étude de l'Inspection générale des affaires sociales consacrée aux écarts de compétitivité dans le secteur agricole en Europe, réalisée en août 2015, il existe des écarts significatifs en matière de coût du travail. Ainsi, le coût horaire d'un travailleur saisonnier s'élève en France à 11,69 euros contre 7,60 euros dans une exploitation italienne.

Face à cette réalité, un dispositif ciblé d'exonération de cotisations sociales spécifique à l'agriculture, le TO-DE, a été mis en place puis renforcé au fil des années afin de limiter les effets de cette distorsion de concurrence. Il complète le dispositif général applicable aux salariés employés en CDI. Ces deux dispositifs d'exonération de cotisations patronales ont été complétés par le CICE, dont le taux actuel est de 7 %. Par conséquent, la diminution totale du coût du travail dont bénéficie un employeur de salariés saisonniers s'élève actuellement à 40 %.

Le Gouvernement prévoit la transformation, au 1er janvier 2019, du CICE en allégement permanent de cotisations sociales à hauteur de 10 points sous forme d'exonération des cotisations chômage et de retraite complémentaire pesant sur les salaires égaux au SMIC. En l'état actuel, la perte du CICE subie par les employeurs éligibles au dispositif TO-DE n'est pas compensée. Ceux-ci subissent donc une perte sèche correspondant à une hausse de 7 % du coût du travail.

Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, si vous entendez modifier le barème de l'exonération applicable au dispositif TO-DE afin que la suppression du CICE soit neutre pour nos exploitants, qui façonnent nos territoires et travaillent pour eux.