Intervention de Stéphane Travert

En complément de la réponse que j'ai formulée tout à l'heure à l'intention de M. Bouchet, qui m'interrogeait également sur l'avenir de cette exonération dont le PLFSS 2018 prévoit la modification, je dirai que l'année 2018 sera l'occasion d'analyser tous les dispositifs spécifiques, dont fait partie celui applicable aux travailleurs saisonniers agricoles, afin d'assurer la cohésion d'ensemble de la réforme du CICE. L'objectif est d'assurer la meilleure compétitivité possible de l'emploi agricole en effaçant quasiment toutes les charges salariales pesant sur les salaires égaux au SMIC.

Des plans de filière sont en cours d'élaboration sous la responsabilité des interprofessions. Ils seront remis le 10 décembre prochain. Nous examinerons alors toutes les demandes formulées par chaque filière. Ces plans pourront utilement s'interroger sur toutes les facettes de la compétitivité des filières, notamment celles des fruits, des légumes et de la viticulture qui ont recours à l'embauche de travailleurs saisonniers.

Je vous renvoie à la réponse que j'ai adressée tout à l'heure au député Bouchet pour compléter ces informations, monsieur Bricout. Nous restons, bien évidemment, à votre écoute et à votre disposition pour évoquer ce sujet.