Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la révision des zones défavorisées simples – ZDS. Comme vous le savez, elle inquiète beaucoup les agriculteurs et peut avoir des conséquences très défavorables sur les territoires où l'élevage est une activité significative.

Depuis l'automne 2016, de nombreuses réunions avec les organisations professionnelles agricoles ont eu lieu afin de déterminer des critères nationaux définissant les zones soumises à contraintes spécifiques en vue d'y inclure des communes qui s'en trouvaient exclues en raison de l'application des critères biophysiques définis au niveau européen.

En avril 2017, votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, a présenté une nouvelle carte des ZDS complétée par trois critères relatifs à l'autonomie fourragère, à la polyculture-élevage et à la déprise agricole, et déclinée en deux versions avec prise en compte ou non des rendements céréaliers. Afin d'assurer la cohérence de ce nouveau zonage, il conviendrait d'y intégrer un principe de continuité territoriale strictement encadré permettant de classer des petites zones enclavées dans les zones classées ou en lisière de celles-ci.

Monsieur le ministre, lors de l'examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » en commission, vous avez annoncé la relance du travail sur le zonage en vue de transmettre une nouvelle carte à la Commission européenne d'ici au printemps prochain. Partirez-vous des deux cartes présentées par votre prédécesseur en poursuivant le travail engagé, notamment sur la notion de continuité territoriale ? Quels critères examinerez-vous en priorité ?

Députée lors de la précédente législature, je sais toute la difficulté de parvenir à un zonage équilibré et juste dans un contexte budgétaire contraint. Par-delà l'élaboration d'une simple carte, ma question vous fournit également l'occasion de préciser votre position sur le sujet plus large de la compensation des handicaps en agriculture.