Intervention de Stéphane Travert

Le zonage des zones défavorisées simples – qui ne se trouvent pas en zone de montagne – susceptibles de bénéficier de l'ICHN devait être revu. Le précédent gouvernement a élaboré des hypothèses de zonage induisant un surcoût important pour l'État et le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER. Nous devons poursuivre la réflexion en prenant en compte les besoins des zones fragiles comme les possibilités budgétaires, tant nationales que communautaires.

Ainsi, nous avons obtenu le report à 2019 de la révision du zonage applicable à l'ICHN, comme le règlement « omnibus » le permet. Je relancerai dans les semaines à venir le travail sur les ZDS afin que nous puissions transmettre un nouveau zonage à la Commission européenne dès le printemps 2018. Je ne manquerai pas d'y associer tous les parlementaires, car il s'agit d'un travail d'ordre stratégique pour nos territoires.

Il s'agit ici de remettre la mairie au milieu du village, comme on dit. Nous avons parfois constaté, sur le territoire normand, par exemple, quelques défauts auxquels M. Nury faisait allusion tout à l'heure. Nous devons nous atteler à leur correction. Je souhaite néanmoins que la révision du zonage s'inscrive dans le cadre d'un budget soutenable, car toute augmentation des dépenses nécessiterait de procéder à un nouveau transfert du premier pilier vers le second, ce à quoi je me refuse.

Nous souhaitons donc progresser sur la base d'une maquette constante tout en réexaminant bien tous les périmètres. Je sais que certains députés, sur tous les bancs de cet hémicycle, souhaitent que l'on travaille sur le zonage. Bien entendu, nous ne pourrons pas accéder à toutes les demandes. Il faut parvenir à un zonage qui ne puisse pas faire l'objet de contestations particulières, contrairement à l'actuel, c'est-à-dire un zonage équitable prenant vraiment en compte les difficultés de certains territoires.

Je réitère donc l'engagement que j'ai formulé tout à l'heure à l'attention de Mme Genevard consistant à faire en sorte que toutes les zones de montagne demeurent bénéficiaires de l'ICHN. Cela est ma priorité. Pour le reste, travaillons ensemble sur les ZDS.