Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement s'inscrit dans le cadre des propos tenus par Mme Dubié, que je remercie, sur les ICHN. Ceux-ci font l'objet de l'indicateur 2. 2 du programme 149 mesurant la part de ses bénéficiaires, que le Gouvernement se propose d'augmenter de 28,47 % à 28,50 %, ce qui suppose de ne pas en réduire le nombre. Or la délimitation des zones défavorisées simples actuellement prévue réduit le nombre des bénéficiaires de l'ICHN. Je me demande bien comment on peut atteindre ainsi l'objectif visé !

Cet amendement propose de flécher certains crédits afin d'atteindre cet objectif. J'entends le rapporteur spécial dire que cela revient à prendre dans la poche de Pierre pour remplir celle de Jacques. Les parlementaires n'ayant pas la possibilité d'augmenter les crédits budgétaires, il faut bien les prendre dans une poche, et c'est ainsi que cet amendement est construit. Mais si d'aventure M. le ministre lève le gage, le problème ne se posera plus et nous n'aurons plus à prendre dans une poche pour alimenter celles de l'ICHN.

Je me permets néanmoins d'insister sur ce point, monsieur le ministre, car les premières cartes des zones défavorisées simples qui nous ont été fournies sont scandaleuses. Certaines d'entre elles reposent en effet sur des données fausses.