Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Madame la députée, vous connaissez parfaitement ces sujets. L'objectif de la réforme est de se conformer aux obligations communautaires et de revoir un zonage obsolète, puisqu'il a quarante ans. Dans le cadre du projet de règlement européen « omnibus », nous avons tenu à bénéficier d'un délai de renégociation de la carte et de l'ensemble du zonage. Si la première version, présentée par le gouvernement précédent, montrait une augmentation nette du nombre de bénéficiaires, nous estimons que le travail n'est pas achevé.

Nous emploierons donc ce délai supplémentaire pour redéfinir la carte et l'ajuster au mieux, dans l'intérêt des territoires. Les parlementaires concernés sont associés à ce travail et je reste à votre disposition pour que nous travaillions ensemble.

En l'état, il est impossible de tirer des conclusions définitives sur les besoins financiers que cette réforme pourrait faire apparaître. L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.