Intervention de Émilie Bonnivard

Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne.

Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmation. En se désengageant unilatéralement de l'aide au maintien en agriculture biologique en plein milieu de la programmation, l'État remet en cause le modèle économique des agriculteurs qui se sont engagés avec une visibilité de dix ans sur les aides à la conversion et au maintien.

Si l'on peut s'interroger sur la pertinence de financer le maintien en agriculture biologique, il est risqué, pour la pérennité même des exploitations qui ont construit leur modèle économique sur cette ressource, de supprimer brutalement celle-ci, sans anticipation.

Par ailleurs, renvoyer aux régions le cofinancement de ces aides, alors que nous sommes tous conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur ces collectivités, entache la relation de confiance qui doit se tisser, en matière agricole, entre l'État et les régions. En Auvergne Rhône-Alpes, la perte jusqu'en 2020 de l'apport de l'État au maintien en agriculture biologique s'élève ainsi à 6 millions d'euros.

La question de la légitimité d'une aide au maintien doit se poser, mais pour la prochaine programmation. D'ici là, cet amendement vise à conserver la dotation.