Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Cet amendement permet de clarifier les responsabilités en cas de reprise d'invendus par les associations caritatives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.