Intervention de François-Michel Lambert

Six des huit groupes que compte l'Assemblée nationale ont présenté des amendements allant dans le même sens.

L'une des interventions les plus judicieuses – je ne nie pas l'intérêt des autres – était celle de Vincent Thiébaut, qui rappelle aussi les enjeux de sécurité sanitaire.

Les modalités d'application de l'article 5 D seront précisées par décret, comme l'indique son troisième alinéa : le Gouvernement pourra donc procéder à des ajustements, en restreignant par exemple l'obligation à certains produits ou à certaines filières qui seraient déjà prêtes et volontaires.

J'ajoute que l'article doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025, c'est-à-dire dans plus de cinq ans. Étant moi-même un expert des enjeux logistiques, notamment en matière de traçabilité, je peux vous dire que, dans cinq ans, beaucoup de filières seront prêtes ! Si nous n'agissons pas aujourd'hui, quand avancerons-nous ?

Madame la secrétaire d'État, vous avez parfois accepté, au cours des débats, que nous sortions quelque peu du cadre du droit européen et des directives européennes, que nous dépassions le mur bruxellois.

Pourquoi l'invoquer aujourd'hui, alors qu'il s'agit non seulement de gaspillage alimentaire, mais bien de la protection de nos concitoyens, comme l'a démontré l'affaire du lait infantile contaminé aux salmonelloses ? Des dizaines de bébés ont alors dû être hospitalisés, alors que, si l'information avait été contenue dans les codes-barres des produits, les parents auraient peut-être pu préserver leurs enfants d'une maladie qui a certes été soignée, mais qui, pendant quinze jours, nous a donné les plus vives inquiétudes.