Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

La rédaction de l'article pose problème : on ne peut pas dire à la fois que les entreprises « peuvent » intégrer les informations et que la disposition entrera en vigueur en 2025. Je doute que l'article ainsi rédigé soit vraiment incitatif pour les entreprises et j'invite tous mes collègues à adopter la modification que nous proposons. De toute façon, nous aurons cinq ans, tant sur le plan européen que sur le plan national, avant que l'obligation n'entre en vigueur, et, comme l'a dit M. Garot, elle s'imposera bientôt de manière évidente. Cela me rappelle les débats sur le plastique que nous avons eus il y a quelques années. Nous nous sommes posé les mêmes questions – Mme Pompili s'en souvient sûrement – mais elles ont aujourd'hui fait place à l'évidence : nous nous félicitons d'avoir été pionniers sur ce sujet en Europe.

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