Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Le titre II du projet de loi vise à favoriser le réemploi et l'économie du partage dans le cadre de la lutte contre le gaspillage. Nous abordons l'article 5, l'un des articles clés du texte : il instaure en particulier l'interdiction de détruire les produits non alimentaires neufs invendus. Cela représente une avancée majeure qui fait de la France l'un des pays pionniers en matière d'économie circulaire et d'écologie. Nous agissons concrètement pour rendre la transition écologique solidaire et pour en finir avec l'économie du tout jetable.

Par cet article, nous favorisons le don de produits aux associations et aux entreprises solidaires d'utilité sociale. Nous valorisons le réemploi et nous développons le recyclage. Nous agissons avec détermination dans un calendrier clair : les modalités d'application de cette interdiction doivent être définies par décret d'ici à la fin de 2021 pour les produits issus des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – et d'ici à la fin de 2023 pour les autres produits.

Cet article a par ailleurs été enrichi, lors de nos travaux en commission, afin d'introduire une définition législative du gaspillage alimentaire souhaitée par beaucoup de nos collègues sur ces bancs. Nous pouvons être fiers de ce projet de loi et en particulier de cet article qui, en interdisant progressivement la destruction des invendus en France, est ambitieux et concret.