Intervention de François-Michel Lambert

L'article 5 pose le principe d'interdiction d'élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables. Cet amendement, assez complexe et complet, propose une réécriture qui respecte le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant d'abord le réemploi, puis la réutilisation et, in fine, le recyclage. Cette mesure est applicable aux invendus issus de la vente physique et de la vente à distance.