Ces amendements visent à exclure les produits contrefaits.
J'entends vos arguments, madame la rapporteure et madame la secrétaire d'État. J'ai rappelé ce que peuvent contenir les produits contrefaits. J'ajoute que la contrefaçon dans les pays tiers est le fruit du travail de mineurs de dix ou douze ans. Elle ne respecte aucune logique écologique – la pollution des cours d'eau au mercure est fréquente. Soyons cohérents et posons le principe selon lequel un produit contrefait ne peut être donné – c'est aussi bête que cela !
Je suis le corapporteur, aux côtés de Pierre Bournazel, de la mission du comité d'évaluation et de contrôle sur la lutte contre la contrefaçon. Je travaille sur ce sujet depuis deux ans et le rapport sera présenté en mai prochain.
La contrefaçon détruit 26 000 emplois par an et coûte plus de 6 milliards d'euros aux entreprises en France – 80 milliards dans l'Union européenne. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de lutter contre la contrefaçon dans les dons, faisons-le – cela n'empêchera pas les dons.