Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Et nous n'acceptons pas les amendements en fonction des anniversaires – c'est dommage.
Je salue le travail que vous effectuez sur la lutte contre la contrefaçon avec M. Bournazel – je sais que c'est l'un de vos combats.
Outre l'argument pertinent de Mme la rapporteure, votre amendement pose la question de la charge de la preuve de l'authenticité du produit, laquelle soulève des problèmes juridiques compliqués.
L'objectif de l'article 5 est simple : il s'agit de lutter contre la surproduction et contre l'énorme gaspillage des ressources naturelles à travers l'élimination des produits invendus. Je vous invite à retirer vos amendements, sinon j'émettrai un avis défavorable.
