Intervention de Maina Sage

N'ayant pas pu participer aux débats en commission, j'ignore ce qui a motivé la rédaction de l'alinéa 8. La dérogation qu'il prévoit me pose un problème de fond, car elle est, selon moi, trop vaste : on fait référence aux objectifs de développement durable, qui sont au nombre de dix-sept et concernent des domaines très divers. J'admets qu'il puisse y avoir des exceptions à la règle, mais, en l'espèce, on laisserait le champ libre à tout. Il y a là, à mon sens, un risque de détournement de la volonté du législateur. C'est pourquoi mes collègues et moi-même demandons la suppression de l'alinéa 8.