Intervention de Brune Poirson

L'interdiction de l'élimination des invendus vise à mettre fin à des pratiques inacceptables, qui choquent les Français – nous avons eu l'occasion d'en discuter. Cette règle doit néanmoins admettre des exceptions, qui n'ont nullement vocation à être des passe-droits ; nous y veillerons. Vous allez d'ailleurs examiner peu après un amendement qui vise à ce que ces exceptions soient définies très précisément par décret.

En tout cas, nous devons nous laisser la possibilité de prévoir des exceptions pour certains produits. Que faire, par exemple, dans le cas d'un produit réalisé sur mesure en matériau composite non recyclable et dont la commande a été annulée ? Je demande donc aux auteurs des amendements de suppression de l'alinéa 8 de les retirer.