Intervention de François-Michel Lambert

Les plastiques bromés et les matériaux composites, que vous avez cités comme exemples, relèvent déjà d'un autre cadre, qui définit s'ils sont recyclables ou non. Ils arriveront non seulement par le canal dont nous parlons, mais aussi par d'autres, et les règles législatives et réglementaires que nous aurons imposées devront alors leur être appliquées.

Je peux comprendre que vous souhaitiez renvoyer le soin de préciser les conditions d'application à un décret, tel que le proposera Mme la présidente Pompili par un amendement suivant, mais je préférerais, par souci de clarté, supprimer l'alinéa 8. Il n'y a aucune raison de ne pas le faire. À défaut, nous laisserons la porte ouverte à certaines dérives et, in fine, nous n'atteindrons pas les résultats escomptés et nous ne répondrons pas à la demande des Français.