Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Par l'amendement no 2292 , vous proposez de renvoyer à un décret. Or un tel décret est déjà prévu. Je vous propose donc de retirer cet amendement, car il alourdirait la rédaction de l'article sans apporter de précision utile.
Je suis favorable à l'amendement no 2288 . Cette précision rédactionnelle est bienvenue.
J'en viens à l'amendement no 2274 . J'ai bien compris que plusieurs d'entre vous jugeaient la rédaction de l'alinéa 8 trop générale et que cela suscitait une certaine inquiétude. Je répète que les exceptions ne seront pas des passe-droits. Je m'engage à ce que toutes les précisions soient apportées par décret, avant le 1er janvier 2021. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement.
