Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Monsieur le député, il existe déjà plusieurs dispositifs pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. C'est le cas de l'assurance récolte, du régime des calamités agricoles, des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, qui sont également soutenus par les pouvoirs publics, et de la dotation pour aléas. Afin de prévenir une crise majeure, nous avons voulu, dans ce budget, qu'une provision pour aléas de 300 millions d'euros puisse être mobilisée rapidement. Sur cet aspect de votre amendement, je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable. S'agissant de l'autre versant de votre question, qui n'est pas directement liée à votre amendement, je vais vérifier ce que vous dites, car je n'ai pas connaissance de cette situation particulière.

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