Intervention de Frédéric Petit

Madame la présidente, chers collègues, je voudrais seulement faire une remarque de méthode au sujet de l'amendement qui vient d'être défendu, car c'est un cas de figure que nous avons rencontré dans plusieurs commissions. Il arrive souvent que l'État ou un ministère établisse une convention triennale avec certains opérateurs ou avec certains paysans et qu'il la remette en cause au bout d'un ou deux ans. S'il y a convention triennale, il doit y avoir signature du ministère du budget – il faudra le vérifier. Sinon, ce n'est pas une convention triennale.