Intervention de Valérie Rabault

Dans les documents budgétaires, vous indiquez ceci, monsieur le ministre : « Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles – PCAE – permet de moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique et environnementale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Il s'inscrit dans les orientations stratégiques partagées par l'amont et l'aval des filières. »

« Le bilan 2015 et 2016 traduit une forte augmentation des crédits publics mobilisés pour un nombre de bénéficiaires presque équivalent aux années antérieures. » Cela montre qu'il y a une vraie mobilisation. Enfin : « Les orientations des politiques publiques, à montants financiers équivalents, doivent permettre d'augmenter la valeur de l'indicateur dès 2017. »

Nous partageons ces objectifs avec vous, monsieur le ministre, mais si vous souhaitez que les crédits dédiés au PCAE représentent 4 % de l'ensemble des demandeurs des aides PAC, il faut soutenir ces crédits ! On ne peut pas fixer des objectifs sans se donner les moyens de les atteindre.

Cet amendement vise donc à flécher 10 millions d'euros vers le PCAE. Vous allez me dire que je le gage en prenant des crédits sur la mission « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». C'est vrai, mais c'est parce qu'en tant que parlementaires, la Constitution nous interdit de faire autrement. Mais si vous levez le gage, monsieur le ministre, nous ne serons plus obligés de prendre des crédits sur une autre mission.