Intervention de Véronique Hammerer

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Hammerer :

Si j'ai bien compris, l'article 48 de la loi EGALIM prévoit déjà la modification des cahiers des charges SIQO d'ici à 2030. Il s'agit d'aligner sur cette date le délai de révision, car la modification d'un cahier des charges prend du temps et représente une lourdeur administrative pour les entreprises, et notamment pour les viticulteurs. Déposé au nom du groupe d'études vigne, vin et oenologie, dont je suis membre, l'amendement vise donc à rester dans la continuité de la loi EGALIM.

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