Intervention de Valérie Beauvais

Comme nous l'avons évoqué en commission, l'amendement vise à substituer, à l'alinéa 2, le mot « doivent » au mot « peuvent ». L'article 5 bis C introduit par le Sénat impose en effet de prévoir, dans les cahiers des charges des produits sous SIQO, des modalités de vente en vrac ou, à défaut, de justifier l'impossibilité de ce mode de distribution. Cette disposition, qui concerne avant tout les produits secs sous SIQO, n'est pas adaptée au vin et ferait peser des contraintes administratives disproportionnées sur la filière viticole.

Si la plupart des cahiers des charges des vins sous SIQO n'interdisent pas la vente en vrac, celle-ci n'est cependant pas possible pour certaines appellations, que ce soit en raison du processus de fabrication de certains vins, qui implique une mise en bouteille ; de dispositions collectives prises par les producteurs pour améliorer la qualité des vins ou favoriser la lutte contre la fraude et les usurpations des AOC, comme l'obligation de mise en bouteille dans la région de production ; ou encore parce que la nature même du produit s'oppose à sa vente en vrac. Rien ne justifie d'imposer des contraintes administratives nouvelles aux vins et eaux-de-vie de vin sous SIQO. Cet amendement prévoit donc de laisser les organismes de gestion des SIQO décider d'autoriser ou non la vente en vrac, afin de leur accorder plus de souplesse.