Intervention de Isabelle Valentin

La plupart des cahiers des charges des vins sous SIQO n'interdisent pas la vente en vrac. Celle-ci peut toutefois s'avérer impossible, lorsque le processus de fabrication de certains vins implique forcément une mise en bouteille, ou à la suite de décisions collectives prises par les producteurs, pour améliorer la qualité ou favoriser la lutte contre la fraude et les usurpations des appellations d'origine contrôlée. Or, soit les justifications ont déjà été apportées au moment de l'enregistrement de ces cahiers de charges auprès de la Commission européenne, soit la nature même du produit s'oppose à sa vente en vrac.

C'est pourquoi il est nécessaire de préciser que les vins et eaux-de-vie de vin sous SIQO sont réputés satisfaire à l'obligation de justification de vente de vin en vrac. Tel est l'objet de cet amendement.