Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Vous avez raison : il faut que les abeilles soient en nombre suffisant car elles sont un pollinisateur indispensable pour de nombreuses productions végétales et contribuent au maintien de la biodiversité. Dans ce projet de loi de finances, nous avons inscrit 1,58 million d'euros de crédits pour les actions sanitaires apicoles mises en oeuvre par la direction générale de l'alimentation, la DGAL. Je veux vous rassurer : dans le cadre de ce budget, les actions de la DGAL ont été renforcées afin d'améliorer la sécurité et la prévention en réalisant davantage de contrôles. Bien évidemment, nous ne souhaitons nullement compromettre la sécurité des consommateurs, ni la sécurité et le travail des professionnels de l'apiculture.

Ces crédits concourent notamment à l'application du programme apicole européen, en particulier à la réalisation de protocoles de recherche scientifique et au développement de visites sanitaires dans le secteur apicole. Rien de cela n'est remis en cause. Par ailleurs, un plan de contrôle ciblé sur le miel est mis en oeuvre chaque année par la DGAL pour la recherche de résidus de pesticides et d'antibiotiques.

En revanche, il manque aujourd'hui une base juridique particulière pour aller plus loin en ce qui concerne les contrôles individuels qui pourraient être effectués dans le cadre des foires au miel que vous évoquez. En tout cas, les moyens affectés par ce budget à la DGAL pour mener à bien le travail que nous lui avons confié permettront sans nul doute de répondre à votre demande. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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