Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Le groupe La République en marche suivra l'avis de la rapporteure, tout d'abord parce que la commission du développement durable a voté une disposition qui prévoit que le non-respect d'une mention apposée faisant état du refus de la part d'une personne physique ou morale de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est passible d'une contravention de cinquième classe. Nous n'avons donc pas négligé le non-respect de la mention « Stop pub » dans certaines communes, même si cette mention est généralement respectée.

Je tiens par ailleurs à souligner que seules 20 % des boîtes aux lettres portent aujourd'hui la mention « Stop pub ». Nous invitons donc les Français à apposer un « Stop pub » sur leur boîte aux lettres.

Nous ne sommes pas non plus favorables à la modification de la visibilité d'une pratique, qui existe depuis plusieurs années : le faire serait source de confusion.

Quant aux imprimés eux-mêmes, il n'est pas possible d'affirmer que tout le monde rejette la publicité. C'est vrai qu'elle est source de gâchis pour ceux qui la refusent. Toutefois, les personnes âgées – elles ne sont pas les seules – , surtout dans les communes rurales, souhaitent continuer de recevoir ces publicités dans leur boîte aux lettres, pour accéder à des informations ou à des promotions, par exemple. Elles demeurent ainsi en lien avec une forme d'actualité.

Mme Autain argue que ces prospectus sont imprimés dans des pays hors Union européenne, dans des conditions environnementales et sociales contestables. Des amendements seront défendus, prévoyant le recyclage à 100 % de ces prospectus, contrairement à la situation actuelle. Nous avons besoin de débouchés pour le papier recyclé en France, pour promouvoir la filière forêt-bois durable. Des labels existent, qui garantissent la gestion durable des forêts dans des conditions sociales responsables.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la conservation du dispositif « Stop pub » actuel.