Intervention de François-Michel Lambert

Mme Kuster a évoqué une précision qu'il faudra plutôt confirmer par décret. Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de citer l'article 5 du présent projet de loi : « Le dépôt d'imprimés publicitaires sur les véhicules est interdit et expose les responsables de cette pratique aux mêmes sanctions que celles mentionnées par le présent article. » Est-ce faire de la publicité que d'inviter à un événement associatif ? Ce sont les décrets qui éviteront que l'association locale se trouve sanctionnée pour avoir invité à participer à son loto annuel ou simplement à la rejoindre. Inviter des concitoyens à rejoindre un club de boules ou de chant constitue effectivement une forme de publicité. Les décrets, madame la secrétaire d'État, seront très importants. Nous risquons d'exposer à de lourdes sanctions des associations qui, en définitive, font vivre les communes et les territoires.