Intervention de Mathilde Panot

Le groupe La France insoumise a rédigé une série d'amendements en lien avec l'association Résistance à l'agression publicitaire. Ceux que j'avais présentés en commission ont été rejetés. J'espère qu'ils seront adoptés en séance, car on ne peut pas décemment, madame la secrétaire d'État, présenter un projet de loi relatif à l'économie circulaire sans s'attaquer à la publicité, qui est au coeur du système de surconsommation et de gaspillage.

Comme l'association Résistance à l'agression publicitaire l'a noté dans un communiqué publié le lundi 9 décembre, premier jour de l'examen en séance du projet de loi, vous avez à chaque fois, en commission, renvoyé au rapport commandé par le ministère de la transition écologique et solidaire à des personnalités indépendantes. Ce rapport ne sera pourtant rendu qu'en mars 2020, c'est-à-dire après l'adoption du texte. Or, pour être à la hauteur des enjeux, ce dernier doit, me semble-t-il, inclure des mesures concernant la publicité.

L'amendement no 1293 tire les conséquences du caractère insuffisant de la disposition prévoyant que toute publicité « visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage ». Nous proposons en effet d'interdire purement et simplement toute publicité incitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits en état normal de fonctionnement.

Pour ne citer que quelques exemples, l'entreprise Cdiscount a fait, en janvier 2018, une campagne ayant pour slogan : « Mon vieil ordinateur fonctionne encore. Mais un accident est si vite arrivé… » En juin 2019, une affiche publicitaire pour Leboncoin diffusait l'injonction : « vends ta robe aussi vite que tu changes de style ». Dans le même esprit, la campagne menée en juillet 2019 par la marque Adidas pour les chaussures Supercourt avait pour slogan « Conçue avec soin, portée sans ».