Intervention de François-Michel Lambert

Vous avez raison, et ce n'était pas un reproche, madame la présidente.

Ce qui m'inquiète, c'est que nous votions en fonction de décisions d'une instance qui échappe à la souveraineté nationale, à la souveraineté européenne, aux accords internationaux ! Vous nous demandez de ne pas voter des amendements parce qu'une convention qui n'a aucun statut institutionnel prétend décider si nous devons ou pas aller de l'avant en ce domaine. Cela me paraît dangereux pour notre démocratie, et je me demande même si ces propos, tenus au banc, ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

J'entends les arguments de Mme la rapporteure, mais le fait que d'autres, ailleurs, réfléchissent sur ces choix de société n'est pas un argument qui peut être opposé à la représentation nationale.