Intervention de Delphine Batho

Je remercie la rapporteure de sa réponse, mais j'aimerais qu'elle précise si ce qu'elle a dit est valable à Paris : la mairie de Paris pourrait-elle empêcher le déploiement de panneaux numériques lumineux auquel nous assistons actuellement ?

Ensuite, madame la secrétaire d'État, l'argument de l'inconstitutionnalité est parfaitement infondé. Il ne s'agit pas dans cet amendement d'interdire une activité, mais un support qui pose des problèmes spécifiques en termes de consommation des ressources et de santé publique. Les nouvelles lignes directrices de l'OMS qui le confirment ont été présentées le 24 avril dernier, ce qui est assez récent.

La France est fondée, d'une part, à appliquer la charte de l'environnement en vertu de laquelle la loi peut prévenir tout impact négatif sur l'environnement, et d'autre part à prendre une mesure de santé publique pour protéger les enfants contre l'exposition aux écrans numériques dans l'espace public – même si cette seule mesure ne sera pas suffisante.