Intervention de François-Michel Lambert

J'ai entendu Mme la secrétaire d'État arguer du risque constitutionnel. Il est bien difficile d'avancer dans ce projet de loi : entre le risque constitutionnel, l'Europe, l'OMC et la convention citoyenne, il y a toujours quelque chose qui nous empêche d'adopter des solutions que nous sommes nombreux à soutenir !

Mais, même en admettant l'argument du risque constitutionnel, l'amendement no 2067 y échappe puisqu'il renvoie aux maires la responsabilité d'interdire ou non les panneaux lumineux. Ceux-ci peuvent s'appuyer sur les spécificités de leur commune pour justifier l'interdiction tout en respectant la Constitution.

Nous pourrions donc a minima adopter l'amendement no 2067 sans faire fi des arguments de Mme la secrétaire d'État.