Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je sais combien vous êtes attachée à cette question, madame Panot, avec raison d'ailleurs, étant donné la masse de déchets produite chaque année par le secteur du bâtiment.

Nous nous attaquons au problème dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur spécifique au secteur. Cela faisait des années, voire des décennies, que l'État tentait d'organiser une telle filière pollueur-payeur. Elle est en train de se structurer, avec des objectifs en matière de réemploi et en matière d'exploration de techniques telles que celles dont vous faites la promotion. Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Grâce aux éco-contributions instaurées dans le cadre de cette filière pollueur-payeur, il y aura désormais des moyens pour investir dans la recherche et développement et favoriser l'innovation.

Votre amendement est satisfait. J'en préconise donc le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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