Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Nous ne pouvons pas, d'un côté, imposer la déconstruction sélective des bâtiments permanents et, de l'autre, tolérer que les bâtiments éphémères – kiosques, stands de foire… – ne soient pas soumis aux mêmes contraintes. Ces deux amendements visent donc à étendre aux bâtiments éphémères les règles applicables aux bâtiments « en dur ».

J'avais présenté un amendement en ce sens en commission. Vous m'aviez objecté à juste titre, madame la rapporteure, que son champ était trop large. Je l'ai donc limité : l'amendement no 467 porte sur les bâtiments éphémères implantés sur une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés ; le no 468, ceux qui sont implantés sur une surface de vente dépassant 5 000 mètres carrés.

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