Intervention de François-Michel Lambert

Permettez-moi d'intervenir plus longuement, madame la présidente, car ce point mérite un débat.

Mme la rapporteure peut parler au nom des députés qui ont travaillé sur le texte, mais elle renvoie ici à une décision qui relève de l'exécutif. Je souhaiterais que vous vous exprimiez, madame la secrétaire d'État, soit pour confirmer ses propos, auquel cas je retirerai mes amendements, soit pour les infirmer. En tout cas, je ne peux pas rester dans un tel entre-deux.

Mme la rapporteure n'a pas la faculté de publier les décrets d'application. Cette prérogative vous reviendra, madame la secrétaire d'État, à vous ou à vos successeurs – je ne vous souhaite néanmoins pas un départ aussi prompt. J'aimerais donc que vous preniez l'engagement, au banc, de tenir compte des bâtiments éphémères dans le décret.

Les bâtiments éphémères sont problématiques. Les Français ne supportent plus de constater, après les foires, que des tas de déchets sont broyés alors qu'ils auraient très bien pu être réutilisés. Et je ne parle pas des moquettes du festival de Cannes que l'on retrouve enfouies dans les décharges, notamment varoises…

Si vous confirmez que le décret concernera les bâtiments éphémères, je retirerai les deux amendements. À défaut, je les maintiendrai.