Intervention de Vincent Descoeur

Il a été inspiré par le Conseil national de l'Ordre des architectes et vise à préciser que « n'est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d'une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments », conformément aux préconisations du code de la construction et de l'habitation.

Dans la pratique, le statut de déchet est un frein systématique aux démarches de réemploi des matériaux de construction car les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation sont à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage au réemploi.

En s'appuyant sur le nouveau diagnostic instauré à l'article 6, qui prévoit des garanties de traçabilité et des préconisations de réemploi, cette précision lèverait un obstacle récurrent aux démarches de réemploi.