Intervention de Laurianne Rossi

Il a été déposé par Marjolaine Meynier-Millefert et concerne le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement.

La loi prévoit que le carnet numérique, souvent comparé à un carnet de santé des bâtiments, sera obligatoire dès le 1er janvier 2020 pour les logements neufs et dès le 1er janvier 2025 pour tous, lorsqu'ils feront l'objet d'une mutation.

Le carnet numérique est un outil essentiel pour les occupants du logement. Il contient toutes les informations utiles à la maîtrise des usages du bâtiment, et permettra d'entamer la rénovation énergétique. Il apparaît donc indispensable d'y ajouter les informations relatives à la composition du bâtiment.

Cette disposition est cohérente avec l'objet du projet de loi, puisqu'il s'agit de faciliter le diagnostic avant déconstruction, et donc le tri sur chantier et le recyclage des déchets issus de ces opérations.