Intervention de François-Michel Lambert

M. Pancher est le premier signataire de cet amendement. Il serait pertinent d'inciter les entités publiques à donner les biens amortis en bon état dont elles n'ont plus l'usage – tels que livres, mobiliers, matériels électriques et électroniques, équipements divers – à des structures relevant de l'économie sociale et solidaire sans obligation de passer par la DNID, la direction nationale d'interventions domaniales, mais sous condition que le bien meuble ait préalablement été désaffecté et déclassé, comme le veulent les règles propres à la fonction publique.

La désaffectation et le déclassement sont indispensables à la cession d'un bien meuble détenu par une entité publique. Or tous deux nécessitent une délibération des organes de décision au sein des entités publiques concernées. La systématisation de ces procédures administratives pour des structures modulaires en fin d'usage contribuerait à réduire les gaspillages observés et à aider des structures dont l'activité a parfois besoin d'être soutenue, notamment par des dons.