Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement no 2006 , dont Mme Colboc est la première signataire, est le fruit d'une discussion avec le garage solidaire Solidarauto et l'association Emmaüs. Il tend à permettre aux associations reconnues d'utilité publique spécialisées dans la réparation et la revente de biens d'occasion au bénéfice des personnes les plus démunies d'obtenir de l'État des dons de biens en nature.

Actuellement, les services de l'État peuvent donner des biens dont ils n'ont plus l'emploi à des associations, mais à condition que celles-ci ne procèdent pas ensuite à leur revente. Cette réglementation exclut une partie des associations qui oeuvrent dans la réparation de biens meubles ou de véhicules, qu'elles revendent ensuite à moindre prix aux personnes à faible revenu – comme le fait le garage Solidarauto. Il serait bon de revenir sur cette réglementation afin de leur permettre de revendre les biens concernés.

L'amendement no 2007 , qui est de repli, ne concerne que la possibilité de donner des véhicules dont les services de l'État n'ont plus l'emploi.