Intervention de Brune Poirson

Je vous remercie, madame la députée, de travailler avec des associations que le projet de loi vise précisément à aider. Je partage votre objectif, mais, parce qu'elle doit veiller à la bonne utilisation des biens publics, il importe qu'une administration vérifie, avant de céder des meubles ou du matériel, qu'aucune autre administration n'en a besoin. C'est pourquoi une plateforme de dons entre administrations a été créée sous le pilotage de la DNID. Si aucune administration n'est intéressée, lesdits biens sont proposés à la vente. Dans le cas où ils ne peuvent être vendus, ce qui signifie que leur valeur de cession est très faible, ils peuvent être déclassés et cédés à une entreprise solidaire d'utilité sociale.

Il est normal que l'État veille à respecter toutes ces étapes avant de céder un bien, pour éviter qu'une administration qui en aurait besoin ne soit contrainte de le racheter à un prix plus élevé. J'émets par conséquent un avis défavorable.