Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

L'article 6 bis B vise à faciliter le réemploi des matériaux de construction. Mais, dans la pratique, le statut de déchet est un frein aux démarches ultérieures de réemploi de ces matériaux, les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation étant à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage.

Afin de garantir la qualité des opérations de tri en amont du réemploi, nous proposons de les placer sous le contrôle des personnes chargées du diagnostic instauré à l'article 6. Le diagnostiqueur, dont les compétences et les règles déontologiques sont clairement encadrées, pourra garantir la cohérence du dispositif, la qualité du tri et l'efficacité du réemploi. Je précise que l'amendement a été rédigé avec l'Ordre des architectes.

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