Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 6 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il est maintenu. Les commandes publiques ne doivent pas dépendre d'opérateurs privés pour établir les indicateurs d'analyse du coût du cycle de vie. C'est l'ADEME qui doit s'en charger, puisque cela correspond à sa mission de service public. L'amendement permet de préciser ce point.

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