Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Monsieur le ministre, il a été beaucoup question ce matin de l'ICHN, qui est une préoccupation particulière des agriculteurs – vous connaissez parfaitement ce sujet. La demande d'un rapport étudiant la modalité de financement des ICHN se révèle nécessaire quand on sait que, pour aller jusqu'en 2020, il manquera des sommes considérables, qui se chiffrent en centaines de millions d'euros. De plus, les agriculteurs ne touchent aujourd'hui que 90 % de l'aide attendue, et non la totalité de celle à laquelle ils peuvent prétendre, contrairement, d'ailleurs, à la promesse faite à Cournon par le président de la République précédent. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons vivement que vous acceptiez cette proposition de rapport.

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