Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre, le parlementaire que je suis est habituellement rétif aux demandes de rapports, non seulement en raison de leur coût administratif mais également parce qu'ils s'accumulent et qu'en France nous préférons les diagnostics à la délivrance des médicaments, où nous sommes bien moins dynamiques.

En l'occurrence, toutefois, nous savons tout d'abord que la trajectoire de ces aides aux territoires, notamment des ICHN et des aides à la conversion en agriculture biologique, est intenable, d'autant que nous rencontrons un véritable problème d'administration des aides européennes. Ensuite, des zones de tension apparaissent dans ces territoires ruraux. Si je prends le mont Ventoux, dans ma circonscription, il n'existe plus que très peu d'exploitations, des zones de jachère. Il ne reste plus qu'un éleveur. Nous sommes conduits à un moment donné à nous poser des questions de société. C'en est une.

Comme la projection budgétaire n'est pas tenable, nous avons besoin d'éclairer le débat et les décisions futures de manière à redresser la barre. Je rappelle que les ICHN concernent à peine une centaine de milliers d'agriculteurs. Il s'agit donc de dispositifs très spécialisés.

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