Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 49

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Nous avons bien évidemment pris cette question à bras-le-corps dès notre arrivée au ministère de l'agriculture. Nous étions dans une impasse budgétaire en matière d'ICHN, d'assurance récolte et de financement de l'agriculture biologique : c'est pourquoi nous avons procédé, au coeur de l'été, au transfert à hauteur de 4,2 % des crédits du pilier I de la PAC vers le pilier II. Nous avons estimé que ces 4,2 % étaient suffisants pour financer l'ensemble de la maquette.

Aujourd'hui, un certain nombre de parlementaires demandent qu'un rapport gouvernemental sur cette question soit remis au plus tard le 1er février 2018. Le temps imparti est trop court…

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